Les projets doivent :
- Être ancrés territorialement (Grand Ouest) et mis en œuvre en lien avec des partenaires locaux : Les bénéficiaires du
projet doivent être situés sur le territoire du fonds de dotation - Porter sur L’environnement et/ou La solidarité et/ou Le patrimoine culturel
- Être d’intérêt général, sans but lucratif
- Être portés par des organismes à but non lucratif, (associations, fédérations, régime coopératif…), des collectivités
(EPCI, communes, syndicats mixtes…) , des structures d’enseignement (universités, organismes de formation..) - Avoir des objectifs concrets dont les résultats peuvent être évalués et constatés, (critères de mesure d’impact social
et environnemental du projet). - Avoir un budget détaillé et réaliste (ressources/dépenses) un planning et un délai de réalisation précis, un lieu de réalisation déterminé.
Ne pourront être soutenues :
- Les initiatives à caractère individuel (octroi de bourses, financement d’études, mission d’études, projets de voyage
individuel ou en groupe…) - Les demandes de financement portant uniquement sur les activités régulières des structures ainsi que les frais de
fonctionnement de communication associés (loyers, frais de déplacement, salaires…) - Les demandes de financement portant exclusivement sur des actions ponctuelles : festival, galas… sans actions de
terrain - Les initiatives ressortant des politiques publiques, ou relevant d’obligations légales et de mise aux normes
- Les opérations limitées à la communication ou à l’information, les demandes de financement portant exclusivement
sur du plaidoyer ou des campagnes de mobilisation citoyenne, sans actions de terrain.
Une fiche de soumission est à compléter et à transmettre au fonds 4 fois par an, en Janvier, en Mai, en Septembre et Novembre.
Le comité d’engagement se réunira pour valider ou rejeter un projet ou le porter au vote du conseil. Le projet validé le sera pour une année et pourra être reconduit après évaluation.
